Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26387

Cote 8B1/26387
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue, droit du curé de Templeuve de percevoir la dîme sur les habitants de la paroisse de Capelle
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 4 pièces avec inventaire fournies par Mathieu du Riez dont la procuration délivrée à Jacques Delrue, avertissement...
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Riez (Duriez) MathieuPrêtre, pasteurTempleuve- en- Pévèle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en garantie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins   Cappelle-en-Pévèle

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