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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2569 | 0 | 1689 | 1689 | Possession d'un droit, complainte trouble de fait pour empiétement du bailli de la seigneurie d'Hooghebaert sur la compétence des échevins de l'ambacht de Cassel en matière de vente judiciaire | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, contenant des pièces fournies par les deux parties : un inventaire pour les demandeurs avec une cinquantaine de pièces dont des étiquets, intendits, ampliations d'étiquet, une information, des solutions, de nombreux extraits de registres, un "Advertissement"... et un inventaire pour le défendeur avec une quarantaine de pièces dont des "Faits destructifs" (dans lesquels il se prévaut de ce que "la seigneurie de Hoogebaerde est tenue en fief de la cour féodale du marquisat de Morbecque" et qu'il lui appartient donc "le pouvoir d'establir un bailly pour faire droict et loy avecq ses hommes de fief"), un autre écrit de "faits destructifs", des extraits de ventes judiciaires, un extrait d'acte d'écouage ou visitation de chemin, un avis de jurisconsultes donné à Cassel le 21 mars 1689. La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du Parlement le 30 avril 1689. De nombreuses pièces en flamand avec traduction |  | |
| 4105 | 0 | 1669 | 1687 | Succession : légitimation d'un enfant naturel, contestation des effets de la légitimation par lettres pour les biens situés sous domination espagnole. Privilège de bourgeoisie. Evocation | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 57 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant et une troisième de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant. De nombreuses pièces en flamand avec traduction | Une lettre royale d'entérinement de légimitation d'enfant de mai 1657, sur grand parchemin avec un fragment de bulle de cire. Plusieurs tableaux et arbres généalogiques | |
| 3905 | 0 | 1699 | 1707 | Evaluation et partage de la maison mortuaire de François de Cerf | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant 138 pièces, cotées avec plusieurs inventaires successifs correspondant, reliées en deux liasses : une énorme, et une petit de 10 pièces, pour l'appel devant le Parlement. Le dossier contient de nombreuses pièces en flamand (avec traduction) | | |
| 4248 | 0 | 1638 | 1640 | Succession, donation d'un père à sa fille par testament | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé de 95 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3584 | 0 | 1703 | 1703 | Interdiction aux particuliers de s'arroger des titres et marques d'honneur qui ne leur sont pas dus (en l'espèce le titre de chevalier dans une requête présentée en qualité de bailli de Roubaix et une bande de velours noir sur les armes) | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé de 6 liasses. La première liasse contient 28 pièces épaisses, cotées, avec inventaire correspondant. La deuxième liasse contient 11 pièces dont l'ampliation d'inventaire. La troisième liasse contient 58 pièces réparties en plusieurs liasses reliées avec inventaire correspondant. La quatrième liasse contient 5 pièces cotées avec inventaire, la cinquième 15 pièces cotées avec inventaire et la sixième 5 pièces cotées avec inventaire. A signaler parmi les pièces : des arrêts imprimés du Conseil d'Etat du roi à propos des juges des eaux et forêts, des 5 décembre 1676, 14 septembre 1688, 26 février 1689, 23 décembre 1690 et 24 février 1693 ; un jugement imprimé rendu par un maître des eaux et forêts entre Simon de Hagues et François Le Couvreur le 22 mai 1694 ; quatre lettres missives de Pontchartrain, contrôleur général, des 28 février, 26 avril, 20 juin 1698 et 24 février 1699, adressées à "Dessart" ; un arrêt contradictoire du Conseil d'Etat qui déboute les secrétaires du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai de leurs lettres en règlement de juges, et les renvoie à la gouvernance de Lille (31 janvier 1701, imprimé) ; divers extraits d'édits et ordonnances royaux ; des lettres patentes de Charles VIII de février 1484 ; une déclaration royale du 30 janvier 1703 concernant la noblesse (imprimée) ; un édit du roi portant création de deux cents chevaliers en Flandre, Artois et Hainaut (imprimé) ; un arrêt du Conseil d'Etat du roi servant de règlement général pour la procédure à suivre contre les usurpateurs de noblesse (imprimé,15 mai 1703) ; des extraits de livres et l'arrêt de réception du Sieur d'Essart en la chambre des comptes de Paris du 21 mars 1698 | | |
| 3828 | 0 | 1684 | 1694 | Conservation de fruits, paiement du droit du meilleur catel à Wervicq | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé d'une quarantaine de pièces sans cote ni inventaire dont quelques pièces du procès (un placet, une addition d'étiquet, une enquête) et de très nombreux extraits de comptes du domaine, terre et seigneurie de Wervicq remontant à 1627 | Deux comptes d'une centaine de folios, reliés, avec couverture en parchemin | |
| 3903 | 0 | 1677 | 1694 | Impôts : compte de la ferme des dîmes | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général composé de deux liasses de plus de cent pièces. Ces liasses contiennent essentiellement des pièces de première instance - dont plusieurs sentences interlcutoires et la sentence définitive du 8 janvier 1684 - et quelques pièces d'appel. La première liasse contient les pièces en flamand et la seconde leur traduction. On trouve également dans le dossier un registre en assez mauvais état | Un registre de comptabilité relié en peau (en flamand) | |
| 6356 | 0 | 1680 | 1691 | Succession, droit matrimonial, revendication de biens provenant de successions, contrat de mariage, clause de retour faute d'héritier, fidéicommis | Dossier extrêmement volumineux, de 90 pièces (dont certaines très épaisses) avec deux inventaires successifs. Parmi ces pièces : une copie du testament passé par vénérable François de Darmy devant la cour et justice de Fontaine l’Évêque le 5 novembre 1672 ; un record et attestation de la cour de Trazegnies ; une enquête ; la copie du contrat de mariage de Jacques Gossuart et Hélène Spourneau du 21 octobre 1623 ; une réplique pour les demandeurs ; le contrat de mariage entre Lambert Valois, docteur en médecine, et Marguerite Spourneau du 14 juillet 1618 ; un écrit de "preuves et responses" pour le défendeur ; l'acte contenant le testament et fondation du salut des trépassés à Fontaine l’Évêque par François de Darmy père et fils du 16 mars 1675 ; le testament d'honorable Paul Spourneau et de Marie de Berghe son épouse en 1641 ; le testament et l'acte du partage fait le 25 octobre 1635 en la cour de Fontaine l’Évêque entre les héritiers de Gilles Gossuart et d'Anne Bertin sa femme (sur parchemin) ; un "avertissement instructif" pour le défendeur ; un avis de jurisconsultes (avocats de Mons) délibéré le 31 août 1689 et un extrait assez volumineux du registre aux causes des échevins de Fontaine l’Évêque reprenant toute la procédure depuis la requête du 23 janvier 1680 jusqu'à la décision dont il est fait appel, rendue le 12 juin 1691 (il est indiqué que Waterlot a fait appel "au juge supérieur"). | | |
| 5954 | 0 | 1691 | 1694 | Entretien et travaux dans une cure, responsabilité des marguilliers, recours des marguilliers contre les héritiers du curé pour obtenir remboursement de ces travaux dont le curé a seul tiré profit, recours en garantie contre la veuve du marguillier à l'origine des travaux, obligation de la veuve de répondre de la négligence de son mari dans l'administration des biens de l'église | Dossier extrêmement volumineux, contenant quelques pièces du procès de première instance, des pièces d'appel et de nombreuses pièces justificatives. Parmi ces pièces on signalera : la sentence dont il est fait appel rendue le 20 avril 1694 ; des pièces du procès principal entre les marguilliers de la paroisse Saint-André, demandeurs, et Dubosquel (notamment la requête du 27 juin 1682 et l'enquête des marguilliers) ; plusieurs comptes présentés par les marguilliers pour les années 1660-1663 ; un compte "que faict et rend pour son acquit par devant monsieur le doyen de chrestienté... Michel Carpentier, pasteur de St André faubourg de St-Pierre de la ville de Lille de tout ce qu'il a desbourséz et paÿéz pour la verification de la maison pastorale dudit lieu par permission de Monseigneur le révérend evesque de Tournay..." ; les comptes rendus par les marguilliers de deux ans en deux ans entre 1629 et 1655 ; un "Avertissement" pour l'appelante dans lequel elle évoque les conséquences de l'intégration du "village et paroisse de Saint-André" dans la ville de Lille suite l'agrandissement de 1670 | Onze comptes de l'église paroissiale de Saint-André, rendus par les marguilliers entre 1629 et 1655 | |
| 6414 | 0 | 1705 | 1706 | Société commerciale familiale, faillite, abandon de biens, contrainte par corps, paiement de marchandises, qualité de bouchère publique, privilège de bourgeoisie | Dossier extrêmement volumineux, contenant plus de cent pièces du procès en première instance. Une première série de 46 pièces fournies par le défendeur est réunie en une liasse contenant un inventaire, l'exploit d'arrêt de corps du 21 mars 1705, une enquête, des reproches, des petites quittances de paiement de capitations et autres droits, des extraits du registre aux curatelles de l'échevinage de Lille, des extraits du registre aux ordonnances de deniers et la sentence dont il est fait appel, rendue le 30 avril 1706. Le dossier contient ensuite 58 pièces fournies par l'opposante dont un inventaire, des défenses, des enquêtes, des positions... Une dernière série de 6 pièces concerne le procès incident entre Marie Thérèse Prévot "originairement opposante sur arrêt de corps alencontre de Jean Baptiste Toussain, et depuis demanderesse sur compulsoire" contre Pierre Becquet, demeurant à Lille, opposant (parmi les pièces : un inventaire, deux requêtes de Marie Thérèse Prévot des 10 et 16 septembre 1705 et la sentence déboutant la demanderesse de son compulsoire rendue par l'échevinage le 18 janvier 1706) | |
