Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16914

Cote 8B1/16914
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente des biens de la maison mortuaire de Marguerite Caudrelot, de son vivant épouse de François Deleau, succession, testament grevé d'un fidéicommis
Année de début1659
Année de fin1659
NotesDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de lettres patentes d'autorisation de vendre
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand CatherineEpouse de François Deleau   
Deleau FrançoisEpoux de Catherine Legrand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caudrelot AntoinetteFemme de Pierre Drouart   
Drouart PierreMarchandBourgeoisDouai

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