Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11638

Cote 8B1/11638
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReligion, protestants, hérésie, fuite du royaume de France de nombreux nouveaux convertis
Année de début1693
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure, absence d'inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Baralle (de) Ladislas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés constitués prisonniers
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blo SuzanneNative de Nanteuil-lès-Meaux (Nanteuil en Brie)Indéterminé
Courtant Marie et JeanneNatives de Quincy-sous-Sénart (Quincy en Brie)Indéterminé
Loison Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Requérant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé

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