Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15530

Cote 8B1/15530
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExercice du métier de chaussetier
Année de début1485
Année de fin1485
NotesDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desaubeaux (Desbaulx, Desbeaulx) JeanMarchandBourgeois Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubuisson HenriIndéterminé
Dubuisson SimonIndéterminé
Dubuisson GobertIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desaubeaux (Desbaulx, Desbeaulx) JeanMarchandBourgeois Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubuisson HenriIndéterminé
Dubuisson SimonIndéterminé
Dubuisson GobertIndéterminé