Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5169

Cote 8B1/5169
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeQualification de faubourg (Lespaix à Valenciennes), droits et exemptions attachés, dîmes et menues dîmes
Année de début1692
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux composé de 13 pièces sans cote ni inventaire : des placets, des étiquets et des enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart DanielValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Saulve  Saint-Saulve

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