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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7791 | 0 | 1690 | 1691 | Coups et injures contre un procureur postulant dans l'exercice de ses fonctions | Dossier peu volumineux en bon état général contenant 12 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1690, la défense de Lepée, une enquête, un "avertissement en bref" pour Mathelin et la sentence du 11 septembre 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). La date de 1691 est indiquée à la fin de l'inventaire |  | |
| 6321 | 0 | 1692 | 1692 | Bail d'habitation, indemnité pour logement de guerre en vertu d'un bail et d'une sentence par contumace du 20 octobre 1690 | Dossier peu volumineux en bon état général contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire daté du 21 février 1692, la requête du demandeur du 21 janvier 1692, un état des dépens que demande Lambert Delhalle et un écrit de réponse pour la défenderesse, | | |
| 4049 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes, saisie, hypothèque | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 17 pièces cotées, dont 3 inventaires. Les premier et second inventaires correspondent aux pièces de première instance (de la requête introductive jusqu'à la sentence dont il est fait appel). Le troisième inventaire est celui des pièces versées en appel (ces pièces sont en fait les pièces de première instance) | | |
| 4066 | 0 | 1704 | 1704 | Arrestation suite à une accusation de vol (enlèvement de poisson dans un étang) | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces : la requête du 16 juin 1704, l'enquête des demandeurs du 21 juin 1704 et la sentence du 11 juillet 1704 ordonnant à Wauthier de prouver son accusation | | |
| 4125 | 0 | 1694 | 1694 | Complainte trouble de fait, possession d'un droit (droit du bailli ou son lieutenant de prendre séance à l'échevinage devant le mayeur et devant les officiers du Chapitre de Saint-Amé) | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièce un intendit et emploi de preuve présenté à "Charles de Neufville, huissier de la Cour de parlement de Tournay, juge référendaire en cette cause", commission de complainte trouble de fait du 14 août 1694 (sur parchemin avec un reste de sceau). | | |
| 3798 | 0 | 1699 | 1701 | Application d'un accord passé pour mettre fin un procès : contestation de sa validité pour lésion. Maison mortuaire : privilège des bourgeois de Bailleul | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse reliée de 5 pièces cotées, fournies par le défendeur, avec inventaire correspondant et de 5 pièces volantes sans cote. Parmi les pièces produites par le défendeur se trouvent l'accord contesté (passé le 6 mars 1700, en flamand avec traduction), la réponse et la duplique du défendeur. Parmi les pièces volantes : une quadruplique et les conclusions du procureur de Baralle du 15 juillet 1701 | | |
| 3902 | 0 | 1691 | 1692 | Qualité de manant habitant la paroisse de Quiévrechain. Mainmorte sur une chose louée après décès | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire, réparties en deux liasses reliées, dont une enquête du 15 janvier 1692 devant l'échevinage de Valenciennes (numérotée 33 au dos) et une autre du 17 avril 1692 | | |
| 5047 | 0 | 1678 | 1686 | Receveur de l'abbaye de Saint-Amand, refus de rendre les comptes de son administration | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 15 pièces de procédure avec deux inventaires correspondants | | |
| 4103 | 0 | 1688 | 1689 | Cession de bail de fermier du domaine à Agimont | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence du 16 août 1689 | | |
| 4100 | 0 | 1608 | 1630 | Succession testamentaire de Marguerite de Grumelier : clause d'exhérédation des enfants réfugiés en Hollande ayant adhéré à la religion réformée. Confiscation des biens pour cause de religion | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 7 pièces, sans inventaire, dont un mémoire pour le procureur général et la réponse des demandeurs | |
