Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14717

Cote 8B1/14717
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRachat de rente, paiement de capital
Année de début1701
Année de fin1703
NotesDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, lieutenant et gens de loi d'Hasnon     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rantre Guillaume, Jacquesexécuteur testamentaire de Marguerite DebracqAvocat à Valenciennes, lieutenant général de la Prévôté Le Comte  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, lieutenant et gens de loi d'Hasnon     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rantre Guillaume, Jacquesexécuteur testamentaire de Marguerite DebracqAvocat à Valenciennes, lieutenant général de la Prévôté Le Comte  

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