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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26203016821690Dossier constitué de pièces éparses en assez bon état général, rassemblées en une liasse. Une partie des pièces concerne des états de dépens des geôliers de diverses prisons du ressort du parlement de Tournai, une autre partie contient diverses pièces de correspondances entre le procureur du parlement et le lieutenant de la gouvernance de Douai (publications d'ordonnances et d'arrêts)Voir
26202017001725Livraison de marchandises (moutons), billet d'obligation, obligation solidaire, défaut de paiementPetit dossier de quelques pièces en assez bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement de l'intimé en appel, la procuration du procureur de l'intimé, la commission d'appel, l'acte de "ramené à faits", des écrits de griefs des appelants et la réponse de l'intiméVoir
26199116861686Injures, coups et blessures à sang coulantUne pièce : la plainte de la victimeVoir
26199216931693IndéterminéUne petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeurVoir
26199316891689Une pièce : "comptes et renseignes" rendus par Françoise Laloe, veuve immiscée de Philippe de Douai, greffier de la gouvernance au Lieutenant de la gouvernance pour la période de 1680 à 1689 pour des sommes reçues des fermiers des domaines du roi.Voir
26199416791680Propriété et possession de la moitié de coupe de terres à Baillon, paroisse de RâchesPetite liasse de 19 pièces dont la requête introductive d'instance de mars 1679, pièces justificatives, procès verbaux de comparutionVoir
26199516831683Succession testamentaire de Jacques Hoyaux2 pièces : la requête pour obliger l'occupant de la maison à contracter un bail et à payer les loyers et la copie du testament de Jacques Hoyaux, bourgeois de Douai passé devant échevins le 23 septembre 1669Voir
26199616871687Prison pour dettes civiles, demande d'élargissement pour défaut de paiement des frais de nourriture par le sieur DesmaretsPetite liasse de 8 pièces avec inventaire.Voir
26198016751675"Etat des frais et débours pour les affaires de la gouvernance de Douai et Orchies pendant l'année 1675"Voir
26197016921692Réclamation des salaires et vacations du procureur Van Predelles restant dus après sa mort par J. Wauquier suivie des déclarations des salaires et vacations à la charge des officiers de la gouvernance de DouaiVoir

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