Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26457 | 0 | 1679 | 1684 | Mémorial, vente par décret et subhastation, censes et terres indivises (châtellenie de Cassel) | Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces afférentes dont la requête du demandeur (24 avril 1679), le mémorial (écrit rappelant l'étendue des terres vendues avant la vente par décret), un arrêt intrelocutoire de février 1682, les réponses, les répliques et les dupliques |  | |
| 26449 | 0 | 1697 | 1697 | Contentieux après accord passé pour toutes affaires et procès en commun, paiement d'une somme forfaitaire pour les frais de procès et jouissance d'un viager | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état, sans inventaire de fournissement, dont une enquête devant le lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies | | |
| 26446 | 0 | 1707 | 1709 | Une liasse très volumineuse d'une soixantaine de pièces contenant des déclarations de salaires et dépens de procureurs et d'avocats au parlement dont celles de Gobert, Couvreur, Van Biesbroucq, Vertegans, Vanquikelberghe, Le Blon, Le Pan, Jolent, Piedana, Van Melle, Van Lerberghe, De Vyldère, Balleghien, Vregin. | | ||
| 26444 | 0 | 1699 | 1700 | Obligation contractuelle : achat et vente de moutons, défaut de paiement du prix, lettre de change | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournisssment, contenant des pièces en flamand avec traduction (extraits de livres de comptes d'Hubert Vandenhendt), une enquête faite par les échevins de Gand et une enquête faite par le conseiller commissaire Jacques Joseph Visart | | |
| 26441 | 0 | 1692 | 1694 | Dettes, frais de pension chez l'habitant, frais d'étudiant (ratione studiorum) | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 30 mai 1692, la réponse de la défenderesse, des extraits du registre aux plaids de l'office du bailliage de Condé, un écrit de motif de droit de la défenderesse, une sentence interlocutoire de l'office du bailliage de Condé du 28 juin 1694 et la sentence de l'office du bailliage de Condé du 21 octobre 1694 | | |
| 26440 | 0 | 1714 | 1716 | Impôts et taxes, droits sur les bières, exemption et privilège des conseillers secrétaires du roi | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du seigneur de Beaufremez, un mémoire de droit du seigneur de Beaufremez | | |
| 26439 | 0 | 1702 | 1704 | Réintégrande sur effets mobiliaires, succession testamentaire | Dossier assez volumineux d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, la requête des frères Turlure du trois mars 1702, les lettres de restitution en entier accordées par le roi le vingt-cinq janvier 1702, des écrits des demandeurs et des défendeurs, l'inventaire des meubles de feu Philippe Turlure, la grosse du contrat de mariage de Pierre Turlure avec Marie Thérèse Patou | | |
| 26436 | 0 | 1701 | 1702 | Procédure extraordinaire, homicide, coup de fusil, contumace, lettres de pardon et de rémission | Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une assignation des échevins d'Hondschoote à l'encontre d'un médecin et d'un chirurgien pour visiter le corps du défunt Louis Demons, le procès verbal de l'examen du cadavre, le rapport du médecin et du chirurgien, une information, la requête du beau-père du défunt pour l'enlèvement du cadavre, les conclusions du bailli d'Hondschoote, l'acte d'ajournement personnel à la charge de François de Schodt, la sentence de prise de corps à l'égard de l'accusé, un acte de perquisition et les lettres de rémission et de pardon accordées par le roi le 26 novembre 1701. Toutes les pièces sont envoyées au parlement de Tournai afin de procéder à l'entérinement des lettres de rémission et de pardon. | | |
| 26434 | 0 | 1695 | 1696 | Droits seigneuriaux, achat d'une pâture à Sassegnies, coutume générale du Hainaut | Petit dossier de moins de dix pièces en bon état général, contenant l'inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du baron de Sassegnies (juillet 1695), la réponse de Nicolas Mayeur, les répliques et dupliques des parties, l'acte d'appel du baron de Sassegnies | | |
| 26433 | 0 | 1699 | 1700 | Propriété, possession, bail à cens, arrentement, adjudication d'une pâture, trouble dans la possession, compétence juridictionnelle | Dossier de moins de pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont la commission d'anticipation, les réponses à griefs de l'intimé du 12 mars 1700 | |
