Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26449

Cote 8B1/26449
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContentieux après accord passé pour toutes affaires et procès en commun, paiement d'une somme forfaitaire pour les frais de procès et jouissance d'un viager
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier d'une dizaine de pièces en bon état, sans inventaire de fournissement, dont une enquête devant le lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecourt Charles AntoineLaboureurAuberchicourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Frannoy (Frannois) LouisAuberchicourt

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