Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2646

Cote 8B1/2646
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOccupation sans titre, au-delà du terme du bail, d'une partie de la cense de Wervy à Neuville-en-Ferrain
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier en assez bon état général, composé de deux liasses de 15 pièces pour chaque partie, avec chacune avec leur inventaire. Le dossier contient notamment la requête du 15 mai 1699, le bail du 28 mars 1690 (sur parchemin) et la sentence de la gouvernance du 18 juillet 1699
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Destombes JacquesFermier sortant de la cense de WervyLaboureurNeuville-en-Ferrain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chombart PierreFermier entrant de la cense de Wervy dite des Philippo (Flipos, Philippeaux), subrogé dans les droits de Marie Isabelle Deswasieres (des Waziers) veuve immiscée de Jean Robert Cuvillon, seigneur de RoncqLaboureurHaubourdin

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chombart PierreFermier entrant de la cense de Wervy dite des Philippo (Flipos, Philippeaux), subrogé dans les droits de Marie Isabelle Deswasieres (des Waziers) veuve immiscée de Jean Robert Cuvillon, seigneur de RoncqLaboureurHaubourdin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Destombes JacquesFermier sortant de la cense de WervyLaboureurNeuville-en-Ferrain

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