Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2646
Cote 8B1/ | 2646 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Occupation sans titre, au-delà du terme du bail, d'une partie de la cense de Wervy à Neuville-en-Ferrain |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier en assez bon état général, composé de deux liasses de 15 pièces pour chaque partie, avec chacune avec leur inventaire. Le dossier contient notamment la requête du 15 mai 1699, le bail du 28 mars 1690 (sur parchemin) et la sentence de la gouvernance du 18 juillet 1699 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Destombes Jacques | Fermier sortant de la cense de Wervy | Laboureur | Neuville-en-Ferrain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Chombart Pierre | Fermier entrant de la cense de Wervy dite des Philippo (Flipos, Philippeaux), subrogé dans les droits de Marie Isabelle Deswasieres (des Waziers) veuve immiscée de Jean Robert Cuvillon, seigneur de Roncq | Laboureur | Haubourdin |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Chombart Pierre | Fermier entrant de la cense de Wervy dite des Philippo (Flipos, Philippeaux), subrogé dans les droits de Marie Isabelle Deswasieres (des Waziers) veuve immiscée de Jean Robert Cuvillon, seigneur de Roncq | Laboureur | Haubourdin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Destombes Jacques | Fermier sortant de la cense de Wervy | Laboureur | Neuville-en-Ferrain |