Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26444

Cote 8B1/26444
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation contractuelle : achat et vente de moutons, défaut de paiement du prix, lettre de change
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournisssment, contenant des pièces en flamand avec traduction (extraits de livres de comptes d'Hubert Vandenhendt), une enquête faite par les échevins de Gand et une enquête faite par le conseiller commissaire Jacques Joseph Visart
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wemaere JeanYpres (Ieper)
Garnaÿ MarieFemme d'Hubert Vandenhendt, marchand à GandGand (Gent)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desoutter FrançoisHondschoote

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