Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26469

Cote 8B1/26469
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAu fond : Vente par décret, créance hypothécaire. Procédure : enquête à futur (valétudinaire)
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier d'une dizaine de pièces sans inventaire comprenant entre autres une enquête valétudinaire menée par le conseiller Jacques Corduan à Warneton, les lettres d'examen (sur parchemin) à futur données par le roi le quatre avril 1685, un écrit de Robert d'Aoust (faits à prouver et à vérifier par l'enquête), un extrait des coutumes de la ville et châtellenie de Warneton sur les contrats de mariage
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres royaux pour examen à futur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Aoust RobertSeigneur de JumellesDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderaer (Van der Haer) ArnouldChevalier, seigneur de la BousserieIndéterminé
Veuve Locart Indéterminé

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