Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26469
Cote 8B1/ | 26469 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Au fond : Vente par décret, créance hypothécaire. Procédure : enquête à futur (valétudinaire) |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier d'une dizaine de pièces sans inventaire comprenant entre autres une enquête valétudinaire menée par le conseiller Jacques Corduan à Warneton, les lettres d'examen (sur parchemin) à futur données par le roi le quatre avril 1685, un écrit de Robert d'Aoust (faits à prouver et à vérifier par l'enquête), un extrait des coutumes de la ville et châtellenie de Warneton sur les contrats de mariage |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres royaux pour examen à futur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Aoust Robert | Seigneur de Jumelles | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanderaer (Van der Haer) Arnould | Chevalier, seigneur de la Bousserie | Indéterminé | ||
Veuve Locart | Indéterminé |