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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14513016951695IndéterminéDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure)Voir
24325016951699Renonciation d'une veuve, lésion, restitution en entierDossier composé de deux liasses et d'une pièce volante (une procuration) ; la première liasse contient 10 pièces fournies par les défendeurs parmi lesquelles un inventaire, des défenses, les répliques de la demanderesse, des dupliques, une requête des défendeurs du 21 janvier 1699, unacte de délivrance du droit de veuve à Marie Anne Delebarre, veuve renoncée de Pierre Joseph Bosticadu 12 novembre 1695, un avertissement pour les défendeurs ; la seconde liasse est détachée et contient 19 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête de la demanderesse du 11 septembre 1698, des lettres de requête civile et restitution en entier du 15 octobre 1698, un écrit intituléEn décidant le differend en advis entre Marie Anne Delebarre...contre le sieur Benard et sa femme,une requête tendant à joindre plusieurs titres et cinq titres joints, un écrit intituléEn décidant le procès de Marie Anne Delebarre..., la copie d'un arrêt du parlement rendu dans une affaire semblable (arrêt du 11 décembre 1694 entre Toussaint "Godefroy", procureur en la cour, et Marie Françoise "du Rieu", sa femme, veuve en premières noces de Bonaventure "du Hamel" contre Nicolas du Rieu et Remi Joseph du Hamel, tuteurs des enfants de Bonaventure du Hamel), la sentence du 10 février 1699 admettant les parties à prouver dont il est fait appel par les défendeursVoir
14515016951695Déclaration de biensUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14516016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
24330016951697Obligation de remettre les sommes consignées par ordonnance de justice ou provenant de ventes judiciaires au receveur des consignations, en application des édits royauxUne liasse de 24 pièces fournies par les demandeurs dont 3 inventaires ; parmi les pièces on trouve d'abord les pièces du procès entre François Vincent et de Morage (dont la requête de Vincent du 19 juillet 1695, des réponses de Maurage, les répliques de Vincent, des dupliques pour de Morage, un avertissement communicatif) ; viennent ensuite les pièces du procès entre Bardet et Morage (dont la requête du 7 août 1696 par laquelle Bardet demande à être reçue partie intervenante et obtenir la jonction des causes)Voir
14693016951695Succession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de ValenciennesUne pièce d'enquêteVoir
27043016951695Procédure criminelle : appel d'un décret de prise de corps, nullité de la sentence de première instance, défaut de signification à l'audience, défaut d'avis de jurisconsultes Au fond : vol et recel de charbon de boisDossier de 15 pièces fournies par l'appelant en deux liasses avec inventaires dont la requête en appel, les certificats d'honorabilité pour Goris, avertissement, la sentence du prévôt de la terre d'Avesnes portant condamnation au blâme Voir
11222016951697Adhéritance, achat, vente et jouissance d'une maison, rente et hypothèqueDossier de 21 pièces cotées avec un inventaire Voir
27846016951695Droit des biens, action possessoire,complainte et troubles de faits, trouble dans la jouissance de coupes de bois (Wancennes /Beauraing)Petit dossier en une liasse avec deux inventaires dont un petit schéma des propriétés autour du bois avec les lettres de complainteVoir
30514016951695Exécution de la promesse de donner deux vaches en avancement de mariage6 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 27 juin 1695Voir

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