Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7877

Cote 8B1/7877
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration de Vanlerberghe et deux actes du rôle) et une liasse de 3 pièces sans inventaire (un placet de l'intimé pour faire débouter l'appelant qui n'a pas fourni, un acte du rôle et une copie de la procuration donnée par l'appelant à Pierre Yolent le 6 février 1694)
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barré (Baret) PerpeteBourgeois de Givet-Notre-DameGivet-Notre-Dame
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal (Mareschal) HenriBourgeois de Givet-Notre-DameGivet-Notre-Dame

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barré (Baret) PerpeteBourgeois de Givet-Notre-DameGivet-Notre-Dame
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal (Mareschal) HenriBourgeois de Givet-Notre-DameGivet-Notre-Dame

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