Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9709

Cote 8B1/9709
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'un cheval malade, vice du consentement
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Beaumont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bureau NicolasCuesmes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rouflette AndréSolre-Saint-Géry

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