Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5472

Cote 8B1/5472
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVentes, non paiement du prix pour la livraison de vin à Lille, entérinement de lettres aux fins de validation d'enquête
Année de début1694
Année de fin1699
NotesDossier assez volumineux, composé d'une liasse de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, procuration donnée à Antoine Philippe Simon, la sentence interlocutoire du Magistrat du 30 août 1694 sur l'entérinement des lettres royaux dont il est interjeté appel, des pièces de comptabilité pour achat de vin entre 1685 et 1690
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tenre Henri FrançoisMarchand de vinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourneville PierreCabaretier à l'enseigne du "chevalier rouge"Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robart AnneVeuve immiscée avec enfants d'Henri François De TenreMarchande de vinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourneville PierreCabaretier à l'enseigne du "chevalier rouge"Lille

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