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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24777 | 0 | 1682 | 1682 | Infraction. Auxiliaire de justice. injures contre un greffier (accusation d'avoir dressé une fausse sentence) ; rébellion | Dossier constitué d'une liasse de 33 pièces (pièces de la procédure ordinaire diligentée contre les accusés) et d'un inventaire | ||
15894 | 0 | 1702 | 1702 | Infraction. Auxiliaire de justice. Injures, responsabilité avocat et procureur. Demande de dommage et intérêt, pardon et modification de l'acte pour injures insérées dans un placet écrit par l'avocat et signé par le procureur dans une procédure opposant Antoine de Gorre et le seigneur de Noircarmes | Petit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête du 20 juin 1702 | Sceau | |
16493 | 1 | 1753 | 1753 | Infraction. Auxiliaire de justice. Rebellion à justice lors de l'exécution du décret sur la maison de Catherine Joseph Heriguer, violence et injures envers l'huissier et ses recors | Sous la cote 16493 sont classées de nombreuses affaires criminelle ; première affaire : 26 pièces, dont de nombreux interrogatoires | ||
16233 | 0 | 1705 | 1705 | Infraction. Auxiliaire de justice. Violences commises à l'encontre d'un huissier au cours d'une procédure de recouvrement de créance à Vieux-Berquin | Dossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire | ||
16520 | 2 | 1653 | 1660 | Infraction. Blessure à la tête de JacquesDeraume | |||
15644 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain) | Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17386 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Blessure au cabaret avec un couteau | Dossier composé d'une pièce unique : une information | ||
16493 | 11 | 1679 | 1679 | Infraction. Blessure d'un officier, utilisation illicite d'une épée, représailles | Deux pièces (interrogatoire et information) | ||
16520 | 3 | 1655 | 1655 | Infraction. Blessure de Pierre Hardy, collecteur des tailles de la terre et seigneurie d'Oisy | |||
16989 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction. Blessures à la tête à coups de fusil (après d'autres méfaits : injures, atteintes aux biens…) suite à une dispute relative à un bail d'exploitation de terres | Dossier pénal très complet de 69 pièces dont pièces de l'information, interrogatoires, recollement, l'arrêt du Parlement confirmatif de la question et le procès verbal d'application de la question (1700) |