Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14309

Cote 8B1/14309
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, Calomnie, accusation de vol de blé (à propos d'un procès extraordinaire devant les hommes de fief de Marchiennes)
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux de 22 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fache CatherineBeuvry
Fache MarieBeuvry
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, hommes de fief et procureur d'office de Marchiennes  

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