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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30486 | 0 | 1697 | 1697 | Impôts et taxes, trouble dans le droit de lever la dime, juge compétent, litispendance | 20 pièces dont la requête du 19 juillet 1697 |  | |
| 5172 | 0 | 1696 | 1697 | Défaut de paiement d'une rente | Dossier très peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire | | |
| 5173 | 0 | 1695 | 1697 | Créance, recouvrement, vente de meubles | Dossier peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 16426 | 0 | 1696 | 1697 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 31041 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure, demande de renvoi d'une cause devant le parlement | 8 pièces reliées | | |
| 7501 | 0 | 1687 | 1697 | Bail à ferme, dommages et intérêts dus au fermier des terres pour atteinte à son droit d'extraire (tirer) des tourbes, expertise | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 99 pièces de première instance dont six inventaires, l'acte de venue en cour du 29 octobre 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'à la triplique, la sentence avant dire droit du 11 septembre 1688 ordonnant à la défenderesse de dénommer un expert, des avertissements pour la défenderesse, des avertissements pour le demandeur, des positions pour la défenderesse, une enquête pour le demandeur. une enquête pour la défenderesse, des reproches et salvations pour les deux parties, plusieurs certificats de "charpenteurs, priseurs et partageurs sermentéz de la ville et châtellenie d'Ipre", un extrait de l'Edit perpétuel de 1611, la sentence du 12 janvier 1697 dont il est fait appel et une lettre des échevins accompagnant les pièces du procès suite à l'appel (cette lettre n'indique pas où cet appel a été porté). Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 26 | 0 | 1696 | 1697 | Métiers : amende et confiscation pour non respect de la réglementation (obligation de plomber les pièces de frisettes entreposées chez un marchand de drap), qualification du textile (frisette, carisée ou tricot). Effet des lettres de requête civile | Dossier en bon état général composé de 20 pièces dont 4 inventaires. Ces pièces portent essentiellement sur l'entérinement des lettres de requête civile. Parmi les pièces : les lettres de requête civile des 24 novembre 1696 et 18 décembre 1697, un écrit de réponses des connétables et maîtres des stils des drapiers et grossiers, des répliques | | |
| 26126 | 0 | 1696 | 1697 | Objet principal indéterminé. Procédure : incident, réception de nouvelles pièces au procès | Pièces de procédure incidente fournies par le sieur Robeau avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, Ballenghien pour partie adverse | | |
| 5176 | 0 | 1697 | 1697 | Fermage de terres à Bruille, contestation sur le paiement de la première année du fermage (1694) | Petit dossier de 6 pièces d'enquête : étiquets et procès verbaux de comparution | | |
| 27802 | 0 | 1696 | 1697 | Dettes, obligation transmise par succession | Petit dossier de moins d'une dizaine de pièces fournies par le demandeur avec la commission de commandement | |
