Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7819

Cote 8B1/7819
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoupe dans un bois nommé le Champ de Roche (Givet)
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier en bon état, contenant deux enquêtes : une enquête du 14 juillet 1696 pour l'intimée et une enquête du 23 octobre 1696 pour l'appelant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Posson FrançoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zeeberg MargueriteVeuve de Pierre BellotIndéterminée

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Posson FrançoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zeeberg MargueriteVeuve de Pierre BellotIndéterminée

logos