Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26434

Cote 8B1/26434
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux, achat d'une pâture à Sassegnies, coutume générale du Hainaut
Année de début1695
Année de fin1696
NotesPetit dossier de moins de dix pièces en bon état général, contenant l'inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du baron de Sassegnies (juillet 1695), la réponse de Nicolas Mayeur, les répliques et dupliques des parties, l'acte d'appel du baron de Sassegnies
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Sassegnies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Tramerie Joseph FrancoisChevalier, baron de SassegniesSassegnies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Mayeur NicolasMeunier de BerlaimontBerlaimont

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Tramerie Joseph FrancoisChevalier, baron de SassegniesSassegnies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Mayeur NicolasMeunier de BerlaimontBerlaimont

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