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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16514416921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté2 pièces Voir
11949016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel : commission de relief, procuration avec l'inventaire Voir
13743016921692Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerreDossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire Voir
30914016921692NC, sans objet, Succession, compte de la maison mortuaire de la dame de WasmesRegistre (1 feuillet vierge suivi de 17 feuillets foliotés et de 7 feuillets utilisés mais non foliotés ; la suite est vierge). Sur la couverture, il est écrit « 1692 / Livre du Sr de Dadiselle concernant la succession de la Dame de Wasnes » et, sur le plat de derrière, « N. 57 ». Les indications portées dans ce registre concernent, comme l’indique la mention portée fol. 1 r°, la « Poursuitte des debours fait par le Sr de Dadiselle, pour la maison mortuaire de la feu dame de Wasnes ». Voir
165141416921692Construction. Problème de boue au-dessus de la maison  Voir
30917016921692Droits sur les biens appartenant au chapitre de l'église Saint-Pierre de LilleLiasse de 75 pièces dont de nombreux extraits des comptes du chapitre de la collégiale Saint-PierreVoir
25206016921693IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôleVoir
6452016921695Succession, prétendus dol et fraude de la veuve au détriment des héritiers de son mari lors de l'établissement de l'inventaire des biens trouvés dans la maison mortuaire.Petit dossier contenant une liasse de 19 pièces dont quatre inventaires et la requête du 29 juin 1692 (à compléter par 8B1/6286)Voir
17354016921699Infraction. Remission de l'homicide d'Adrien Taisne, maître d'école, rixe au cabaret4 pièces sans cote ni inventaire : information (au dos n°9) et interrogatoiresVoir
766016921692IndéterminéPetit dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire avec deux pièces correspondantes : une procuration et un acte du rôleVoir

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