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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2954 | 0 | 1692 | 1694 | Contestation d'un bail à ferme à Moncheaux | Dossier assez volumineux, en bon état général (quelques pièces tachées et collées par l'humidité), contenant 47 pièces avec deux inventaires (un pour le défendeur et un pour le demandeur ; sur l'inventaire des pièces fournies par Agache, la qualité des parties est inversée : il est à tort qualifié d'impétrant de mise de fait et Wartel d'opposant ). Parmi les pièces se trouvent notamment : l'acte de la mise de fait du 19 décembre 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de motif (intitulé "En widant du differend) servi par le demandeur, les enquêtes des parties et une copie de la sentence du lieutenant de la gouvernance du 1er avril 1694 qui révoque la mise de fait |  | |
| 9290 | 0 | 1692 | 1696 | Droits des biens,nullité du contrat de vente, vice caché, vente d'un cheval malade | Dossier assez volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et enquêtes | | |
| 24763 | 0 | 1692 | 1698 | Rentes seigneuriales, saisie | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient les pièces du procès devant la Salle de Lille, parmi lesquelles trois inventaires, desPositionspour Clusel, des étiquets, l'enquête du 29 mai 1694, des extraits du registre aux plaids de la Salle de Lille, les lettres de requête civile accordées à Clusel le 31 juillet 1697. Les deux pièces volantes sont la requête à fin de fournir présentée par Clusel le 4 juin 1698 et la sentence dont il est fait appel, rendue au profit de Clusel le 20 juillet 1698 | | |
| 2961 | 0 | 1692 | 1694 | Conflit autour de la succession de Philippe Eustache de la Viefville : partage de la maison mortuaire, droits de sa veuve douairière, interprétation des clauses de son contrat de mariage, exécution d'une transaction | Dossier en bon état général (quelques pièces endommagées par l'humidité), contenant deux liasses reliées de 29 et 12 pièces fournies par George de la Viefville, avec chacune un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile obtenues par George de la Viefville le 30 juillet 1692 (sur parchemin ; ces lettres indiquent que la sentence de première instance a été rendue le 7 février 1692, que Philippe Adrien de la Viefville en a appelé et a obtenu une commission de relief d'appel le 19 mars 1692), la procuration de Buen, un écrit de réponse pour George de la Viefville, un avis d'avocats délibéré à Douai le 31 mars 1682, la déposition devant notaire d'Isidore de la Viefville, prévôt de la collégiale Notre-Dame a Aarschot et religieux de l'abbaye de Sainte-Gertrude à Louvain (en flamand avec traduction, 13 avril 1690 : il dépose qu'à la mort de Philippe Eustache de la Viefville, en 1681, il a été requis par George de la Viefville pour "lui servir de conseil à la maison mortuaire" et répondre aux prétentions excessives de la veuve ce qui a permis d'aboutir à une transaction le 24 juillet 1682), un écrit de duplique et une ampliation de duplique pour George de la Viefville | | |
| 16510 | 2 | 1692 | 1692 | Auxiliaire de justice, débours d'huissier pour exécution pour paiement | Petite liasse de 5 pièces cotées avec inventaire (requête du 27 février 1692) | | |
| 24760 | 0 | 1692 | 1694 | Infraction. Intérêts civils : condamnation à des dommages et intérêts suite à une bagarre (blessure à la tête) ; légitime défense | Dossier en bon état général composé de trois liasses. Les deux premières liasses (14 pièces et 6 pièces) contiennent essentiellement des pièces du procès en première instance parmi lesquelles un inventaire dans chaque liasse, la requête de George du 29 août 1692, son enquête du 4 octobre 1692, un avertissement pour George, les reproches de Raoux contre l'enquête du demandeur, l'enquête de Raoux du 29 octobre 1692, la sentence dont il est fait appel rendue le 2 avril 1693. On trouve aussi cependant dans une de ces liasses une pièce du procès en appel : des réponses a grief sprésentées par Pierre George en sa qualité d'intimé. La troisième liasse contient cinq pièces du procès en appel dont un écrit de griefspour Raoux, la sentence du 2 avril 1693 dont il est fait appel et une consultation d'avocats du 23 mai 1693 produite par Raoux à l'appui de son appel | | |
| 9298 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien | | |
| 24019 | 0 | 1692 | 1692 | Inscription de faux (pièce relative à une succession), litispendance avec un procès civil | 2 procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire les 23 octobre et 24 novembre 1692 et la constitution de procureur du demandeur | | |
| 30896 | 0 | 1692 | 1692 | Succession, indivision, mise en arrentement | 4 pièces dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 31 janvier 1692 | | |
| 16514 | 3 | 1692 | 1692 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté | Une pièce | |
