Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7537

Cote 8B1/7537
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocation d'une maison à Valenciennes, renouvellement du bail sans écrit
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces produites par l'appelante dont un inventaire, la procuration délivrée à Pierre Dubois par le demandeur, un écrit de faits nouveaux pour Jeanne Mallet, les lettres de requête civile obtenues par l'appelante le 5 novembre 1692. La sentence dont il a été fait appel a été prononcée le 27 mars 1692
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pesin Pierre FrançoisPropriétaire de la maison litigieuseValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet JeanneVeuve de Jean Delrue, de son vivant boulanger, locataire de la maison litigieuseBoulangèreValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pesin Pierre FrançoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante et impétrante de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet JeanneVeuve de Jean Delrue, de son vivant boulanger, locataire de la maison litigieuseBoulangèreValenciennes

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