Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7537
Cote 8B1/ | 7537 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Location d'une maison à Valenciennes, renouvellement du bail sans écrit |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces produites par l'appelante dont un inventaire, la procuration délivrée à Pierre Dubois par le demandeur, un écrit de faits nouveaux pour Jeanne Mallet, les lettres de requête civile obtenues par l'appelante le 5 novembre 1692. La sentence dont il a été fait appel a été prononcée le 27 mars 1692 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pesin Pierre François | Propriétaire de la maison litigieuse | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mallet Jeanne | Veuve de Jean Delrue, de son vivant boulanger, locataire de la maison litigieuse | Boulangère | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé et anticipant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pesin Pierre François | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelante et impétrante de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mallet Jeanne | Veuve de Jean Delrue, de son vivant boulanger, locataire de la maison litigieuse | Boulangère | Valenciennes |