Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6099

Cote 8B1/6099
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession de dîme par contrat à titre de portion congrue
Année de début1692
Année de fin1694
NotesDossier assez volumineux, composé d'une liasse de 24 pièces (numérotées de 39 à 57) dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 14 décembre 1692, un extrait du dictum d'une sentence rendue au bailliage du Quesnoy le 23 septembre 1689 dans un procès entre Jean Petit et Marguerite Becquet et Guillaume Delattre et Simon François de Launoix, l'arrêt rendu par le parlement le 4 mars 1692 suite à l'appel contre cette sentence et un écrit intitulé "En terminant le différent d'entre Me Jean Petit...", un extrait du registre du bailliage du Quesnoy contenant différentes sentences rendues dans des procès mettant en cause les mêmes Jean Petit et Pierre Collart et consorts (27 juin 1692, 11 et 29 juillet 1692) ayant fait ensuite l'objet d'un appel au parlement, un avertissement pour les défendeurs et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue par le bailliage le 9 mai 1693 (sentence déboutant le demandeur). Les deux inventaires portent une mention du 25 février 1694 indiquant qu'il y a eu appel sans préciser qui a fait appel et où cet appel a été porté
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit JeanPasteur de Jolimetz, déserviteur de la cure de FauroeulxJolimetz
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collart (Colaert) PierreManant de JolimetzJolimetz
Autres manants de Jolimetz  Jolimetz

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