Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5245

Cote 8B1/5245
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise de fait, lettre de change (Lille)
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier volumineux, comprenant une première liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire, une seconde de 55 pièces cotées avec un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de mise de fait pour sûreté de lettre de change et opposant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delerue (Delrue) Marie PétronilleVeuve de Jean BevièreMarchande, négocianteLille
Libert ChrétienMarchand, négociantLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandestene (Vandesteene) FrançoisLandas

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