Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5239

Cote 8B1/5239
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, saisie, interdiction de vendre des biens saisis
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier de 3 pièces dont deux noircies inexploitables
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en interdiction et défendeurs en saisie
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gosselin MargueriteMère de Jacques François PierrartIndéterminé
Pierrart Jacques FrançoisFils de Marguerite GosselinCensier, mayeur de CapelleCapelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Estrée CésarAbbé d'AnchinCardinalIndéterminé

logos