Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12247 | 0 | 1699 | 1699 | Paiement d'une rente, cession des intérêts d'une rente, appel d'une sentence arbitrale rendue à Berlaimont | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure avec inventaire | ||
16525 | 0 | 1713 | 1715 | Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une rente | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaire | ||
5688 | 0 | 1684 | 1687 | Transport, obligations contractuelles, refus d'honorer un contrat de livraison de marchandise | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces dont un inventaire, la requête du 14 juin 1684, des réponses, répliques et dupliques, des étiquets et l'enquête du défendeur, des reproches et salvations | ||
5494 | 0 | 1689 | 1689 | Vente judiciaire, demande de délai pour procéder à la vente publique d'un cabaret situé à Roubaix ayant fait l'objet d'une saisie et d'un décret, volonté de procéder en premier lieu à une vente amiable | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondant | ||
7472 | 0 | 1684 | 1686 | Succession de Jean Valeys, décédé ab intestat | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure cotées, absence d'inventaire | ||
9371 | 0 | 1706 | 1708 | Paiement du droit de fermage pour un moulin situé à L'Ecluse | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien | ||
5714 | 0 | 1694 | 1695 | Validité d'un contrat de transport de droits, paiement de marchandises livrées demeurées impayées | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants | ||
5721 | 0 | 1672 | 1677 | Fiefs, donation par acte authentique d'un fief sur lequel sont situés des immeubles grevés de rentes | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants | ||
17390 | 0 | 1689 | 1689 | Exécution d'arrêts du Conseil privé au sujet de la nomination aux offices de l'abbaye royale Saint-Sauveur d'Anchin | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire, dont un extrait des registres du Parlement de Tournai contenant la sentence du 27 juin 1689 déboutant l'appelant de son appel | ||
15943 | 0 | 1715 | 1715 | Paiement d'un droit de fillotage demandé à Jean Baptiste Delfosse demeurant à Englefontaine pour avoir épousé une fille de Hecq. Mariage. | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire |