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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9267016821683Métier, corporation des orfèvres, droit de poinçon (Lille)Dossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Isaac et DuhamelVoir
5190016901724Créance, contestationDossier peu volumineux composé de 17 pièces avec un inventaire correspondantVoir
5522016901690Procédure criminelle : menaces et blessures à l'aide d'une armeDossier peu volumineux composé de 16 pièces non cotées (14 pièces du procès devant l'échevinage de Cambrai dont l'inventaire correspondant et la sentence du 1er septembre 1690) et deux pièces d'appel (l'interrogatoire sur la selette du 5 septembre 1690 et le réquisitoire du procureur général du même jour)Voir
7195016871688Réparation d'injures, procédure : civilisation de la procédureDossier peu volumineux composé de 16 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant dont les informations transformées en enquêtes, la confrontation, la sentence intervenue le 24 mai 1688, condamnation à demander pardon dans les huit jours sous peine d'emprisonnementVoir
10642016861686Dettes,Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 16 pièces avec inventaire Voir
5493016961698Succession, refus de laisser la jouissance des fruits et revenus d'une maison à l'occupanteDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec un inventaire dont la requête du 26 novembre 1696 et la sentence du bailliage du 15 avril 1698Voir
7273016831688Rente, paiement des arrérages d'une rente hypothécaire affectée sur la terre de DouchyDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondantVoir
12809016711674Prise à ferme de la "passon et glandée" du bois d'Amblize, Infertilité de la terreDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec inventaireVoir
12092016921694Succession, administration d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
9377017131713Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 15 pièces de avec inventaireVoir

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