Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16233
Cote 8B1/ | 16233 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Auxiliaire de justice. Violences commises à l'encontre d'un huissier au cours d'une procédure de recouvrement de créance à Vieux-Berquin |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Dossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général près le Parlement de Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dupond Pierre | détenu dans les prisons de Casse | Laboureur | Merville |