Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16233

Cote 8B1/16233
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Auxiliaire de justice. Violences commises à l'encontre d'un huissier au cours d'une procédure de recouvrement de créance à Vieux-Berquin
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général près le Parlement de Tournai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupond Pierredétenu dans les prisons de CasseLaboureur Merville

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