Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7274
Cote 8B1/ | 7274 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Métiers, médecins,chirurgiens, législation royale,violation de l'interdiction faite aux chirurgiens de pratiquer la médecine |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier peu volumineux composé de 35 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant dont les procurations données à Le Pan et Yolent, la requête du 26 juin 1696, des attestations prouvant l'exercice de la médecine, imprimé de la déclaration du roi portant interdiction d'exercer la médecine sans avoir été reçu docteur des Universités du 9 juillet 1696, copie d'un arrêt de règlement du 30 septembre 1670 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Tordreau de Crupilly Pierre François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cuvelier Jean François | Médecin | Estaires |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lecointe Charles | Chirurgien | Merville |