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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16541 | 0 | 1713 | 1715 | Donation. Revendication d'une maison donnée par une tante maternelle, opposition à une mise de fait | Dossier peu volumineux de 29 pièces cotées sans inventaire correspondant |  | |
| 6536 | 1 | 1688 | 1692 | Procédure : évocation d'une cause pendante au Grand Conseil de Malines suite au changement de domination (souveraineté). Droits des gens mariés, effets de la séparation de corps et de biens entre époux | Dossier peu volumineux de 30 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouve la requête du 14 décembre 1688 dans laquelle Antoinette Boidin expose qu'elle souhaite reprendre les errements de la cause intentée par son défunt mari devant le Grand Conseil de Malines contre le Magistrat de Cambrai pour obtenir "modération d'une ferme qu'il avoit pris de dix patars a la tonne de bierre" (cette cause a été interrompue par la guerre et la demanderesse sollicite en conséquence l'évocation de l'affaire au parlement et le remboursement de la moitié de la somme qui avait été payée pour les épices de la sentence interlocutoire rendue au Grand Conseil de Malines). Le dossier contient également un écrit de mai 1691 dans lequel le procureur des défendeurs invoque le défaut de qualité de la demanderesse sous prétexte qu'elle était séparée de corps et de biens de son défunt mari et un écrit de réponse de la demanderesse qui affirme qu'elle ne tire pas son droit de son second mari mais du premier en tant qu'adjudicataire de la ferme (elle produit en pièces jointes le contrat de séparation de corps et de biens passé entre elle et Cochin le 5 juin 1673 et un "extrait du registre au passement des fermes du domaine" du 22 mai 1668). Les dernières pièces datent de janvier 1692 | | |
| 15728 | 0 | 1646 | 1654 | Décharge d'un arrêt d'exécution sur des mencaudées de blé appartenant à Antoine de Baudignies à la traite de la veuve Jean Desars, négligence du gouverneur dans l'ordre de vendre donné au sergent | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16600 | 0 | 1700 | 1700 | Naissance illégitime. Légitimation de l'enfant par mariage subséquent, nullité du contrat de mariage, mise de fait | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17258 | 0 | 1690 | 1693 | Paiement du droit de vente d'un cheval acheté par le lieutenant de la maréchaussée, exemption | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 7 octobre 1690 | | |
| 16085 | 0 | 1704 | 1705 | Infraction. Rebellion à justice lors d'une saisie de meubles, voie de fait sur les records du sergent | Dossier peu volumineux de 32 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 12824 | 0 | 1713 | 1714 | Constitution de rente, obligation, succession, mise de fait | Dossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire | | |
| 14094 | 0 | 1693 | 1694 | Interdiction de toucher les dépouilles de certaines terres labourables | Dossier peu volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12101 | 0 | 1714 | 1714 | Succession, Addition d'héritier(ou addition d'hérédité ?), difficultés financières du tuteur, maison mortuaire | Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) | | |
| 16221 | 0 | 1701 | 1703 | Saisie et transport d'une somme, traité de mariage | Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | |
