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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13938016601664Reconnaissance de rente exécutoire suite à l'entrée en possession de l'acheteurDossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire correspondant Voir
11212016821688Sentier réservé au passage à pied (cense du Petit Espaux à Roost)Dossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
16863017011702Nullité d'exécution, vente de chevaux et chariots pour payer une dette, qualité d'hypothèqueDossier peu volumineux de 20 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondantVoir
13584017001700Gens de justice, Perception abusive de divers droits (épices, port de lettre, droit de bourgeoisie) dans l'exercice de l'office de lieutenant civil et criminel de BouchainDossier peu volumineux de 21 pièces (haut rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant Voir
10752016991699Contrat de vente, Achat d'un cheval boiteuxDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont la sentence du Echevinage de Lille Voir
16872017091712Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursementDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
13940016921694Obligation, bail à ferme des censes et terres de la maison mortuaire de Jean de WinterDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
12336016991700Arrérages de rente, inexécution d'une transaction entre les partiesDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Mention d'un accord entre les parties de 1685 devant le conseiller CordouanVoir
15821017001700Infraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaretDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
15569016931693Préférence dans une distribution de deniers, paiement de rente, vente judiciaire d'une maison servant d'hypothèqueDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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