Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11212

Cote 8B1/11212
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSentier réservé au passage à pied (cense du Petit Espaux à Roost)
Année de début1682
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barratte Antoine Censier Raimbeaucourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franquenelle Jean, François Bailli de Raimbeaucourt Raimbeaucourt

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