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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27521 | 10 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galères | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Corduan et des réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | ||
28622 | 0 | 1694 | 1694 | Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen | 2 pièces , compte n13 | ||
27521 | 11 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, suspicion, voyage à l'étranger en Hollande, passeport, falsification de signature | Petit dossier un bon état général comprenant deux interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë dont un sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlement | ||
1726 | 0 | 1694 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Antoine François Pronnier dans le procès qu'il a soutenu au parlement de Tournai pour Jacques Mouroux demeurant à Givet, prévôté d'Agimont, appelant de la sentence du prévôt d'Agimont par commission du 6 octobre 1694, contre Guillaume Melotte demeurant à Givet, intimé | |||
27521 | 12 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : coups et blessures, lettres de rémission | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoire menés par le conseiller Allard de Roubaix | ||
27521 | 13 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : vol avec effraction, état de nécessité | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires sur la sellette menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy | ||
30361 | 0 | 1694 | 1696 | Salaire d'un médecin, prescription | 13 pièces dont la requête du 16 octobre 1694 | ||
1781 | 0 | 1694 | 1695 | Complainte pour trouble de fait dans l'office de receveur de la confrérie Notre-Dame à Ypres | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un intendit, une information préparatoire, un procès-verbal et un extrait des statuts de la confrérie | ||
5466 | 0 | 1694 | 1695 | Procédure criminelle : homicide d'une fillette, entérinement de lettres de rémission | Dossier peu volumineux de 10 pièces, pièces de l'information tenue devant le bailli de Cassel, le procès-verbal de visite du corps de la victime (Jacqueline Volnaere à Godewaersvelde), l'ordonnance du parlement pour l'instruction sur les lettres de rémission et l'interrogatoire sur la sellette | ||
5468 | 0 | 1694 | 1694 | Impôts et taxes, opposition au recouvrement des tailles, saisie de deux chevaux | Dossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des placets, un avis d'avocat, une copie d'une requête adressée à l'intendant Voysin | Déclaration du roi portant défense de saisir les bestiaux, vérifiée en Parlement le 20 janvier 1690 (recopiée à partir d'un ouvrage imprimé "chez guillaume Desprez, imprimeur et libraire ordinaire du roi... MDCXL") |