Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5092

Cote 8B1/5092
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'obligations
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux en bon état, composé de 7 pièces avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brasseur NicolasTaisnières-sur-Hon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Paillez (Paillier) AntoineMarchandBourgeoisBavay

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