Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16374

Cote 8B1/16374
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, maison mortuaire de Charles François de Cerf, seigneur de Wlamertynghe
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier de 64 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cerf Charles Ecuyer  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cerf Marie, Christine    

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