Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3035

Cote 8B1/3035
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIrrévérence et injures contre l'échevinage en la chambre échevinale, condamnation à l'amende par le bailli à Hondschoote
Année de début1694
Année de fin1698
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 6 pièces épaisses dont un étiquet et deux enquêtes des 18 janvier 1695 (32 pages) et 30 avril 1695 menées par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ligny JosseLaboureurHondschoote
Manants d'Hondschoote  Hondschoote
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Biscop MathieuLieutenant bailliHondschoote
Echevins et bailli de la ville et seigneurie d'Hondschoote Hondschoote

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