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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13265017081709Rente, successionDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16870017001703Garantie suffisante, inutilité de l'exécution pour paiement de l'impôt sur les bières (drinckebieren)Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
9069017041707Procédure : demande de renvoi devant l'office de BavayDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (un pour l'appel, deux pour la première instance)Voir
16439016821683Infraction. Coup et blessure à la sortie de la taverne du MortierDossier peu volumineux de 26 pièces numérotées avec inventaireVoir
9081016991700Exécution (saisie) pour partage de frais de justiceDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16876017061708Succession. Maison mortuaire, paiement du prix d'achat d'une auberge, obligationDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
17456016941726Perception de dîmes par la collégiale de Saint-Amé sur la paroisse de Saint-Albin, préférence dans une vente par décretDossier peu volumineux de 27 pièces sans cote ni inventaireVoir
16875017071707Relief de fief du Toillon, succession, habileté à succéder du frère aîné (Avesnes)Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondantVoir
11587017061707Compétence du tabellion, conflit avec l'échevinage de ValenciennesDossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsCapitulation de Valenciennes (imprimé, 12 pages)Voir
14113016811682Garantie, pot-de-vin, transport d'actionDossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces en flamand avec traduction) Voir

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