Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12294

Cote 8B1/12294
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation par lettre de rente annuelle, paiement d'arrérages
Année de début1684
Année de fin1714
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Flandre du Coutre (de) Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblan PierreCessionnaire de Jean Bosquillon, marchand brasseur, lui-même cessionnaire d'Antoinette Tassin, veuve de Jean Macquart, ancien échevin de MervilleMarchand,  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant, signifié et contumacé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defroom GeorgesFils et héritier de Michel Defroom  Merville

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