Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4121 à 4130 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5371016941697Actes authentiques, compétences du tabellion et des greffiers des échevinages, châtellenie de CasselDossier peu volumineux composé de 29 pièces cotées, réparties en plusieurs liasses, une pour chaque défendeur, avec des inventaires correspondantsVoir
9346017021702Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créanceDossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaireVoir
16528017021702Cession du fief de SeveryDossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires Voir
15528017071708Homicide de Pierre Gronnier, contumace de l'auteur, pendaison par effigie, requête en rémissionDossier peu volumineux composé de 26 pièces de procédure avec inventaire Voir
5360016861688Responsabilité d'un maître charpentier, construction d'une maison, matériaux défectueux, vice caché, prescription Dossier peu volumineux composé de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 28 mai 1686, les rapports de visite rendus par les experts des maisons, un avertissement pour le défendeur et un avertissement pour la demanderesseVoir
7133017001704Cession, transport de rente, procédure : appel dilatoireDossier peu volumineux composé de 25 pièces versées en appel en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, correspondance entre le procureur des religieuses et un échevin de Dinant, conclusions de Ladislas de Baralle du 14 octobre 1704, Pronnier est le procureur pour RasquinVoir
5820016051609Secondes noces, droit des gens mariés, succession, droit des enfants du premier lit, mauvais traitement infligé à une veuve par son second mari, séparation des époux par contumaceDossier peu volumineux composé de 25 pièces non cotées, entièrement en flamand sauf une pièce en latin (la sentence de "divorce" par contumace entre Pierre de Magny et Clara de Roo prononcée par l'official d'Ypres le 13 juin 1592 et rédigée en latin). Parmi les pièces on trouve un inventaire, des enquêtes, des reproches, des salvations...Voir
13034016941695Paiement en épautre, avoine et seigle au titre de la portion congrueDossier peu volumineux composé de 25 pièces de procédure avec 3 inventaires Voir
11629016531657Dettes, succession, recouvrement de créance, liquidation d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure, absence d'inventaire.  Voir
17384017151715Infraction. Suspicion de duelDossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure avec inventaireVoir

logos