Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13245

Cote 8B1/13245
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMontant de la dot figurant dans le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai
Payelle Marie MadeleineSoeur de GuillaumeDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire MadelaineVeuve de Philippe DelarueIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés et demandeurs incidents
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai
Payelle Marie MadeleineSoeur de GuillaumeDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire MadelaineVeuve de Philippe DelarueIndéterminé

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