Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10632

Cote 8B1/10632
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Contestation de la levée de bijoux déposés au mont de piété
Année de début1678
Année de fin1678
NotesDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Genois Nicolas, François Ecuyer seigneur de Buisenal  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Houteren ElisabethEpouse d'Albert Roupin, avocat près le Conseil souverain de Tournai   

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