Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28140 | 0 | 1708 | 1708 | Rébellion à justice, coup de pistolet à l'encontre de l'huissier du parlement (Pierre Hubert) de la résidence de Givet dans l'exercice de ses fonctions | Petit dossier avec inventaire dont les réquisition du procureur général Baralle qui commissionne le Prévôt d'Agimont dans la poursuite de l'instruction, procès-verbal dressé par l'huissier |  | |
| 11763 | 0 | 1701 | 1701 | Droit et privilège d'avoir le tournebroche et de donner à manger (édit de mars 1693) | Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 13542 | 0 | 1694 | 1701 | Frais de justice, Exécution de condamnation à payer les dépens | Dossier de 2 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14212 | 0 | 1653 | 1654 | Dette, exécution d'un placard sur les monnaies | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une déposition | | |
| 13083 | 0 | 1653 | 1655 | Succession à la terre et baronnie du Vaudrey, substitution testamentaire, testament d'Anne de Vaudrey | Dossier volumineux de 38 pièces numérotées avec deux inventaires correspondants | Un "mandement patent de sa majesté pour la révision du procès mentionné" de 1653 avec un énorme sceau en mauvais état. Un mémoire imprimé. Un "avis de droit" imprimé de 56 pages avec arbre généalogique et un ajout de 8 pages. Un arbre généalogique de la m | |
| 16189 | 0 | 1694 | 1696 | Lésion, entente entre le mayeur de Condé et le vendeur pour faire monter le prix d'une rente lors de l'adjudication ("méchant marché") | Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 16880 | 0 | 1699 | 1701 | Clain, achat d'un héritage, vice d'écriture, remboursement d'une rente | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires, dont des enquêtes, le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes du 23 novembre 1700. La procédure est menée devant le Echevinage de Valenciennes comme "chef de sens" du Echevinage d'Antoing | | |
| 28244 | 0 | 1671 | 1675 | Dettes, lettre de change | Dossier d'une trentaine de pièces sans inventaire dont la sentence étendue de l'échevinage de Lille du 23 février 1671 avec sceau plaqué, mention de l'appel | | |
| 30775 | 0 | 1693 | 1693 | Saisie pour paiement des droits seigneuriaux dûs pour l'exploitation des mines de fer dites des Coulottes | 6 pièces reliées (dont une copie de la charte des mineurs de Morialmé et une copie d'un accord passé entre les parties le 7 janvier 1693) et 3 pièces volantes dont 2 enquêtes | | |
| 24791 | 0 | 1682 | 1685 | Contestation portant sur la propriété d'un fief et les redevances dues en conséquence : preuve de la propriété du fief, demande de modération pour fait de guerre | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 80 pièces dont plusieurs inventaires. Parmi les autres pièces : la requête du 14 février 1682 avec des pièces jointes (des actes de dénombrement, un extrait du partage fait le 16 octobre 1681 entre le demandeur et ses cohéritiers, le contrat de vente du fief par Jean "Damerval" et son épouse à Adrien "de Quellerie" le 26 novembre 1512, des pièces des procès ayant opposé les auteurs des parties devant le Grand conseil de Malines en 1647, des pièces - dont le furnissement communicatif- du procès ayant opposé les mêmes parties devant le Grand conseil de Malines puis devant le conseil souverain de Tournai en 1675...), des réponses du défendeur, un acte sur parchemin avec sceaux, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, des lettres, un avis de père et mère (testament partage) passé par Philippe de Malapert et Marguerite d'Oultreman son épouse au profit de leurs enfants en 1659 suivi du partage fait entre les cohéritiers le 16 octobre 1681, la réponse du défendeur à l'écrit d'avertissement du demandeur, des procès-verbaux de comparution devant le conseiller commissaire | |
