Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9247
Cote 8B1/ | 9247 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des gens mariés, port de mariage, frais de ménage, remariage (secondes noces), droit des enfants du premier lit |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier volumineux de 54 pièces, certaines cotées sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des pièces de comptabilité (dont un extrait du "journal d'Antoine Farvacques"), un inventaire des meubles de Jacques Muis et Marie Catherine Debonnaire (1695), les procurations délivrées à Pronnier et Yolent |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Muis Jacques | Indéterminé | |||
Debonnaire Catherine | Epouse de Jacques Muis, veuve avec enfants d'Antoine Farvacques | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Farvacques Simon | Tuteur des enfants d'Antoine De Farvacques, ayant hérité d'Antoine Leroy, son grand-père, et Simon Farvacques, son père | Indéterminé | ||
De Beaumont Albert | Tuteur des enfants d'Antoine De Farvacques, ayant hérité d'Antoine Leroy, son grand-père, et Simon Farvacques, son père | Indéterminé | ||
Debonnaire Jacques François | Tuteur des enfants d'Antoine De Farvacques, ayant hérité d'Antoine Leroy, son grand-père, et Simon Farvacques, son père | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Muis Jacques | Indéterminé | |||
Debonnaire Catherine | Epouse de Jacques Muis, veuve avec enfants d'Antoine Farvacques | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Farvacques Simon | Tuteur des enfants d'Antoine De Farvacques, ayant hérité d'Antoine Leroy, son grand-père, et Simon Farvacques, son père | Indéterminé | ||
De Beaumont Albert | Tuteur des enfants d'Antoine De Farvacques, ayant hérité d'Antoine Leroy, son grand-père, et Simon Farvacques, son père | Indéterminé | ||
Debonnaire Jacques François | Tuteur des enfants d'Antoine De Farvacques, ayant hérité d'Antoine Leroy, son grand-père, et Simon Farvacques, son père | Lille |