Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9247

Cote 8B1/9247
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des gens mariés, port de mariage, frais de ménage, remariage (secondes noces), droit des enfants du premier lit
Année de début1699
Année de fin1703
NotesDossier volumineux de 54 pièces, certaines cotées sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des pièces de comptabilité (dont un extrait du "journal d'Antoine Farvacques"), un inventaire des meubles de Jacques Muis et Marie Catherine Debonnaire (1695), les procurations délivrées à Pronnier et Yolent
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Muis JacquesIndéterminé
Debonnaire CatherineEpouse de Jacques Muis, veuve avec enfants d'Antoine FarvacquesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Farvacques SimonTuteur des enfants d'Antoine De Farvacques, ayant hérité d'Antoine Leroy, son grand-père, et Simon Farvacques, son pèreIndéterminé
De Beaumont AlbertTuteur des enfants d'Antoine De Farvacques, ayant hérité d'Antoine Leroy, son grand-père, et Simon Farvacques, son pèreIndéterminé
Debonnaire Jacques FrançoisTuteur des enfants d'Antoine De Farvacques, ayant hérité d'Antoine Leroy, son grand-père, et Simon Farvacques, son pèreIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Muis JacquesIndéterminé
Debonnaire CatherineEpouse de Jacques Muis, veuve avec enfants d'Antoine FarvacquesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Farvacques SimonTuteur des enfants d'Antoine De Farvacques, ayant hérité d'Antoine Leroy, son grand-père, et Simon Farvacques, son pèreIndéterminé
De Beaumont AlbertTuteur des enfants d'Antoine De Farvacques, ayant hérité d'Antoine Leroy, son grand-père, et Simon Farvacques, son pèreIndéterminé
Debonnaire Jacques FrançoisTuteur des enfants d'Antoine De Farvacques, ayant hérité d'Antoine Leroy, son grand-père, et Simon Farvacques, son pèreLille

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