Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5382 | 0 | 1696 | 1696 | Dettes, remboursement d'une créance conclue en forme authentique devant le mayeur et les échevins de Beuvry le 29 octobre 1687 | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 11 septembre 1696 |  | |
| 25224 | 0 | 1688 | 1696 | Impôts : grandes dîmes (à Esnes) | Dossier volumineux contenant essentiellement des pièces de première instance et quelques pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent : un inventaire, la requête du 28 août 1688, des pièces de procès similaires précédemment jugés par l'official de Cambrai (des étiquets, des enquêtes, des sentences de l'official en latin ...), l'enquête du défendeur du 4 septembre 1692 et des attestations des mayeurs et échevins de Quiévy, Maretz, Haucourt, Brimeux, etc. concernant la manière de percevoir le droit de dîme sur leurs terroirs. On signalera également trois cahiers produits à titre de pièces justificatives : un "cachereau" d'Esnes ("cartulaire contenant les terres des terroirs d'Esnes, Haucourt, Lonsart et Brimeux", deux états des dîmes et terrages détenus par l'abbaye de Saint-Aubert et l'acte original d'un bail à ferme consenti par l'abbaye de Saint-Aubert à Robert Vilain demeurant à Esnes (sur parchemin, avec des restes de sceaux attachés de l'abbé et du couvent). Pour les pièces d'appel : une liasse de 5 pièces contenant notamment un placet adressé par les intimés au conseiller commissaire et 3 sentences de l'official rendues au profit des intimés dans de précédents procès les 4 septembre 1667, 17 septembre 1667 et 23 avril 1675 (en latin) | Un état des dîmes et terrages de l'abbaye de Sant-Aubert à Paillencourt, Esnes... (cahier relié, sur parchemin avec quelques lettrines, XIVe siècle) et un autre état pour Esnes et Aubencheul | |
| 3026 | 0 | 1695 | 1696 | Amende à payer sur les biens confisqués à l'un des accusés du viol d'Antoinette Morel à Lewarde | Dossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité), sans inventaire, contenant 7 pièces dont la supplique de Jacques François (qui permet de retracer le déroulement de l'affaire Morel) suite à sa requête du 24 novembre 1695, deux lettres de Delannoy, huissier à Douai, adressées au procureur général Leblon, une requête de Leblon visant à constater le défaut de Rémy. L'arrêt du 4 mai 1693 extrait des registres du Parlement | | |
| 16364 | 0 | 1694 | 1696 | Opposition physique lors de la tournée des dîme et terrage, gerbe retirée du chariot | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | Extrait de cartulaire d'Houdain de toutes les terres qui sont redevables de la dîme et terrage dévolus aux chanoinesses de Maubeuge (1630) | |
| 26417 | 0 | 1670 | 1696 | Bénéfice ecclésiastique, mise à disposition d'un chapelain à Lendelede, frais d'entretien | Dossier d'une cinquantaine de pièces en assez bon état général, comprenant plusieurs inventaires fournis par les parties et les pièces afférentes, dont la requête des demandeurs, les réponses des défendeurs, un avertissement et produits de pièces des demandeurs, des répliques des demandeurs, des solutions des demandeurs, plusieurs extraits des registres du parlement, un extrait du registre de l'évêché de Tournai et une requête des demandeurs tendant à arrêter un procès en cours pour la même cause devant les vicaires généraux de Tournai | | |
| 5703 | 0 | 1696 | 1696 | Nullité d'une exécution (saisie) faite en vertu d'une sentence de l'échevinage d'Ypres sur le territoire de la seigneurie de Saint-Jans Rollegem | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 28 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 28993 | 0 | 1694 | 1696 | Droit des biens, propriété d'une maison située au Quesnoy, détention de biens réels pour dettes | Dossier de 22 pièces fournis au bailliage avec inventaire | | |
| 7050 | 0 | 1696 | 1696 | Sans objet | Une pièce : Rapport de l'examen de maîtrise, par-devant le magistrat de Cambrai, de Jean-Baptiste Segard prétendant être reçu apothicaire de la ville de Cambrai | | |
| 13827 | 0 | 1695 | 1696 | Dîmes (Noyon) | Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête | | |
| 13321 | 0 | 1695 | 1696 | Coupe frauduleuse de plusieurs "archelles" dans des bois dépendant de la seigneurie de Corby | Dossier assez volumineux composé de 32 pièces avec inventaire, présence d'enquêtes et d'interrogatoires | |
