Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24794
Cote 8B1/ | 24794 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Assignation abusive par un sergent devant une juridiction seigneuriale au préjudice de la déclaration royale du 21 février 1696 attribuant compétence à la gouvernance de Douai. Amende |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier constitué d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du procureur du roi du 30 octobre 1696, des procès-verbaux de comparution des 5 et 19 novembre 1696, des dupliques pour le défendeur, un avertissement pour le demandeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Burges Andrien Nicolas | Procureur du roi à la Gouvernance de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Butruille Jean | Sergent de la terre et seigneurie de Coutiches |