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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26065	0	1693	1696	Transport de rente héritière sur la terre et seigneurie de Bantouzel, clain d'exécution de lettres sur la terre et seigneurie de Bantouzel, montant de la rente, appendance et dépendance des terre et seigneurie de Bantouzel, vente par subhastation (vente à la criée)	Dossier très volumineux en bon état général sans inventaire. parmi les pièces se trouvent un extrait du dénombrement de la terre et seigneurie de Bantouzel, de nombreuses pièces de procédure (réponses, dupliques, avertissement, adjonction etc.), une remontrance du baron de Carnin pour obtenir de la chancellerie du parlement de Tournai des lettres de relief et committimus à adressé aux bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal, des extraits de lettres missives des parties, des articles et propostion de la part des demandeurs
5988	0	1693	1693	Responsabilité, défaut de surveillance du berger à vaches dont le troupeau a été dévoré par les loups	Petit dossier de 8 pièces du procès de première instance dont un inventaire, la requête du 10 septembre 1692, la réponse du défendeur et la sentence du 18 décembre 1693 dont il est fait appel
26496	0	1692	1693	Au principal :entretien des chemins : amendes pour ne pas avoir relevé les fossés, condamnation sans être entendu. Procédure : effet d'une commission de relief d'appel, lettres avec clauses d'inhibitions et de défenses	Dossier d'une quinzaine de pièces contenant un inventaire de fournissement, suivi d'un second, et les pièces afférentes dont la commission de relief de d'appel, un extrait du cahier de la visitation des grands chemins royaux fait par les Grand bailli et hommes de fief du bailliage de Tournai en 1692, les répliques des seigneurs de Lannoy et Bruyelle et un avertissement communicatif pour les seigneurs de Lannoy et Bruyelle
7324	0	1692	1693	Bail à ferme de terre, paiement des loyers d'une cense,le nantissement des sommes dues emporte-t-il interdiction de saisie ?	Petit dossier de 4 pièces dont la requête en interdiction de saisie, la commission de saisie délivrée par le sergent du bailliage et un inventaire
4213	0	1692	1694	Portion congrue	Dossier de trente quatre pièces fournies par l'intimé avec inventaire. Parmi les pièces : un écrit de "contre solution", des "contre super solutions", un arrêt du parlement du 22 mai 1693 entre le curé d'Estre et les chanoines de Sainte-Croix à Cambrai
7957	0	1692	1692	Exercice du greffe de la terre d'Elverdinge	Petit dossier contenant trois pièces : un procès-verbal de comparution devant le conseiller Odemaer du 30 janvier 1692, un placet, du 5 mars 1692 et un procès-verbal de comparution devant les échevins d'Ypres (commis par le parlement) du 20 mars 1692.
9801	0	1692	1693	Possession de la terre de Perenchies, ordonnance de derniers après saisie	Dossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
7	0	1692	1697	Non paiement des salaires d'un valet de brasserie	Dossier en bon état général contenant une cinquantaine de pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 23 mars 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des points avisés d'office par les échevins, des enquêtes, des reproches et des salvations. Des pièces en flamand
9802	0	1692	1693	Succession, saisie par les créanciers hypothécaires	Dossier très volumineux contenant 82 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des pièces de procédure de première instance entre 1679 et 1683
31525	0	1692	1694	Liquidation de comptes de successions ; compromis ; arbitrage	9 pièces en mauvais état (humidité, salissures) dont une enquête pour la défenderesse et le compromis passé entre les parties donnant tout pouvoir au conseiller rapporteur pour décider du procès, suivi de l'acceptation de ce "compromis et arbitrage" par l'intéressé (11 septembre 1694)

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