Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26496

Cote 8B1/26496
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAu principal :entretien des chemins : amendes pour ne pas avoir relevé les fossés, condamnation sans être entendu. Procédure : effet d'une commission de relief d'appel, lettres avec clauses d'inhibitions et de défenses
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier d'une quinzaine de pièces contenant un inventaire de fournissement, suivi d'un second, et les pièces afférentes dont la commission de relief de d'appel, un extrait du cahier de la visitation des grands chemins royaux fait par les Grand bailli et hommes de fief du bailliage de Tournai en 1692, les répliques des seigneurs de Lannoy et Bruyelle et un avertissement communicatif pour les seigneurs de Lannoy et Bruyelle
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai et Tournésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desenfans Jean FrançoisEmprenant la cause de ses fermiersEcuyer, seigneur de LannoyIndéterminé
Du Grospré Guislain RobertEmprenant la cause de ses fermiersSeigneur de BruyelleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claix NicolasCommis au greffe du bailliage de Tournai et tournésisTournai
Procureur fiscal du bailliage de Tournai et tournésis  Tournai

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desenfans Jean FrançoisEmprenant la cause de ses fermiersEcuyer, seigneur de LannoyIndéterminé
Du Grospré Guislain RobertEmprenant la cause de ses fermiersSeigneur de BruyelleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claix NicolasCommis au greffe du bailliage de Tournai et tournésisTournai
Procureur fiscal du bailliage de Tournai et tournésis  Tournai

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