Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4213

Cote 8B1/4213
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue
Année de début1692
Année de fin1694
NotesDossier de trente quatre pièces fournies par l'intimé avec inventaire. Parmi les pièces : un écrit de "contre solution", des "contre super solutions", un arrêt du parlement du 22 mai 1693 entre le curé d'Estre et les chanoines de Sainte-Croix à Cambrai
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boucher MaximilienPrêtre, curé d'Aubigny-au-BacAubigny-au-Bac
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rubempré Antoine IgnaceComte d'Aubigny-au-BacAubigny-au-Bac

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rubempré Antoine IgnaceComte d'Aubigny-au-BacAubigny-au-Bac
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boucher MaximilienPrêtre, curé d'Aubigny-au-BacAubigny-au-Bac

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