Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26065

Cote 8B1/26065
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransport de rente héritière sur la terre et seigneurie de Bantouzel, clain d'exécution de lettres sur la terre et seigneurie de Bantouzel, montant de la rente, appendance et dépendance des terre et seigneurie de Bantouzel, vente par subhastation (vente à la criée)
Année de début1693
Année de fin1696
NotesDossier très volumineux en bon état général sans inventaire. parmi les pièces se trouvent un extrait du dénombrement de la terre et seigneurie de Bantouzel, de nombreuses pièces de procédure (réponses, dupliques, avertissement, adjonction etc.), une remontrance du baron de Carnin pour obtenir de la chancellerie du parlement de Tournai des lettres de relief et committimus à adressé aux bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal, des extraits de lettres missives des parties, des articles et propostion de la part des demandeurs
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Juridictions


Première juridiction: Cour archiépiscopale de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chauvin Jean JacquesHéritier de feue Marie ChauvinLille
Chauvin Marie AnneHéritière de feue Marie ChauvinCambrai
Liévou Daniel FrançoisIntervenant, garant évoqué de Marie Ange Hervin, ayant transporté la rente de son père à feue Marie Chauvin Licencié en droitCambrai
Hervain (Hervin) Marie AngeVeuve Michel ChauvinCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carnin Jean Baptiste FrançoisBaron de SlÿpseIndéterminé
De la Hamaide ClaudeGrand bailli du cambrésisIndéterminé

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