Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26065
Cote 8B1/ | 26065 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Transport de rente héritière sur la terre et seigneurie de Bantouzel, clain d'exécution de lettres sur la terre et seigneurie de Bantouzel, montant de la rente, appendance et dépendance des terre et seigneurie de Bantouzel, vente par subhastation (vente à la criée) |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier très volumineux en bon état général sans inventaire. parmi les pièces se trouvent un extrait du dénombrement de la terre et seigneurie de Bantouzel, de nombreuses pièces de procédure (réponses, dupliques, avertissement, adjonction etc.), une remontrance du baron de Carnin pour obtenir de la chancellerie du parlement de Tournai des lettres de relief et committimus à adressé aux bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal, des extraits de lettres missives des parties, des articles et propostion de la part des demandeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Cour archiépiscopale de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Chauvin Jean Jacques | Héritier de feue Marie Chauvin | Lille | ||
Chauvin Marie Anne | Héritière de feue Marie Chauvin | Cambrai | ||
Liévou Daniel François | Intervenant, garant évoqué de Marie Ange Hervin, ayant transporté la rente de son père à feue Marie Chauvin | Licencié en droit | Cambrai | |
Hervain (Hervin) Marie Ange | Veuve Michel Chauvin | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Carnin Jean Baptiste François | Baron de Slÿpse | Indéterminé | ||
De la Hamaide Claude | Grand bailli du cambrésis | Indéterminé |