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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28110116911694Procédure : obtention des grosses d'un procès extraordinaire, procédure extraordinaire, crime de rapt séduction et déflorationDeux pièces dans la volumineuse liasse de l'article 28110 dont l'arrêt du parlement et la supplique de la victime pour obtenir les grosses de son procèsVoir
9188016941694IndéterminéDossier peu volumineux de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire, ainsi qu'une pièces isolée : étiquette d'un sac à procès entre Michel Cacheux, bailli de la terre et seigneurie de Bouchans, demandeur, et Ferdinand Michel procureur d'office du chapitre Métropolitain de Cambresis, défendeur Procureur : VandaleVoir
10080016941694Saisie des terre et seigneurie d'Aniche et terre et baronnie de Rieulay, appendance et dépendances, à titre d'hypothèque d'une rente franche héritière à la requête de Jacques Guislain PamartPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procureur : WarteauVoir
27354016941694Procédure : effet suspensif de l'appelPetit dossier de 5 pièces de procédure incidente devant le parlement, les parties ont interjeté appel au principal d'une sentence rendue par l'office de SaultainVoir
26268016941694Droit de terrage à Ribécourt, trouble dans la perception du droitDossier d'une vingtaine de pièces en bon état général rassemblées en une liasse contenant un inventaire de fournissement produit par le demandeur, dont la requête de Pierre Cochon du onze octobre 1694, l'écrit de contestation du défendeur, l'"écrit de persisté" du demandeur, le soutenu du défendeur, des actes du registre aux causes des bailli et hommes de fiefs, une enquête du défendeur du vingt-quatre octobre 1694, une autre du demandeur du douze janvier 1695, un écrit de reproche, des réponses aux points d'office faites par les parties le 22 novembre 1695Voir
30754016941694Révision d'un arrêt3 piècesVoir
11715016941694Administration de biens saisis par le receveurPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10736016931694Saisie de deniers provenant de la vente de grains (orge et épeautre)Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire Voir
243016921694Incident de procédure : compétence du parlement en appel des sentences de l'officialitéDossier en mauvais état (touché par l'humidité sur un angle), composé d'une petite liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, une ordonnance de fournir, un écrit, une autre procuration. La sentence de l'officialité est du 11 décembre 1692Voir
2370016921694Clain (saisie) de la moitié d'une maison, droit des biens, régimes matrimoniaux, succession. Contestation de la nature du bien : acquêt du père ou part successorale de la première épouse ? Validité de la vente de la maison, soupçon de fraude : avantages prohibés entre épouxDossier de 33 pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir

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